Comment fonctionne un mandat de recherche ?

Lors de la recherche de votre futur maison ou appartement, vous vous êtes peut-être déjà posé la question de faire appelle à un chasseur immobilier pour vous aider dans votre tâche.

Le chasseur immobilier est un agent immobilier ou un négociateur immobilier spécialisé exclusivement dans la recherche de biens immobiliers pour des clients acquéreurs.

Afin de pouvoir travailler dans un cadre légal, le chasseur dépend du fameux mandat de recherche.

A la fin de cet article, vous saurez tout ce qu’il y a savoir avant la signature d’un mandat de recherche.

Le mandat de recherche est un contrat, conclu entre un acquéreur et un professionnel de l'immobilier.

Le mandat engage ce dernier à rechercher un bien immobilier correspondant aux critères spécifiques établis par l'acquéreur en contrepartie d’une commission.

Ce contrat est encadré par les lois Hoguet et Alur, qui réglementent l'activité des professionnels de la transaction immobilière.

Il y 2 points à préciser, tout d’abord, le professionnel mandaté doit détenir une carte professionnelle de transaction immobilière, ce qui garantit un certain niveau de professionnalisme et d'expertise dans la recherche du bien.

De plus, les honoraires du professionnel ne sont dus qu'en cas de succès, c'est-à-dire une fois que la vente est conclue par acte notarié.

Obligations du mandataire

Le chasseur, que vous mandatez pour se charger de votre recherche d’appartement, est tenu par des obligations légales dont deux principales.

La première est l’obligation de moyens.

Cette obligation signifie qu'il doit mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous présenter des biens correspondant à vos critères.

Cependant, il n'est pas tenu d'obtenir un résultat, c'est-à-dire de trouver le bien immobilier pour lequel vous formulerez en effet une offre.

Si vous n'avez pas trouvé le bien souhaité à l'issue du mandat, le chasseur ne peut pas être tenu responsable.

Cette obligation de moyens n'est donc pas particulièrement contraignante pour le mandataire.

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Le second est le devoir d'information et de conseil.

Ici, le professionnel est tenu par un devoir d'information et de conseil tout au long du mandat, jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Il est alors question, de fournir toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez faire une offre en toute connaissance de cause.

S'il organise des visites de biens, il doit vous communiquer toutes les informations pertinentes concernant ces biens.

‍Le non-respect de ce devoir peut engager la responsabilité professionnelle et le rendre susceptible de devoir payer des dommages et intérêts.

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Par exemple, si vous avez spécifié que la vue dégagée est un critère essentiel pour vous et que quelques mois après votre emménagement, un immeuble de 10 étages est construit juste devant votre salon, vous pouvez vous retourner contre le chasseur immobilier si celui-ci aurait dû vérifier auprès des autorités compétentes qu'aucun permis de construire n'était déposé au moment de la signature. 

Obligations du mandant

Dans le cadre d'un mandat de recherche, le mandant s’engage aussi vis-à-vis du mandataire sur plusieurs point.

Tout d’abord, si le chasseur immobilier trouve le bien correspondant à vos critères pendant la durée du mandat, vous devez lui verser les honoraires convenus lors de la signature de l'acte authentique.

A l’inverse, si le chasseur n'a pas réussi à trouver de bien, vous ne lui devez rien.

En ce sens, les mandats de recherche stipulent que les honoraires sont dus si vous achetez un bien qui a été identifié pendant la durée de validité du mandat, quel que soit le dénouement final du mandat (expiration ou résiliation).

Cette clause vise à protéger le chasseur immobilier contre d'éventuels clients malintentionnés qui souhaiteraient échapper à leurs obligations de paiement en résiliant le mandat peu de temps après avoir trouvé un bien.

Il faut aussi préciser que dans le cadre d’un mandat de recherche exclusif avec votre chasseur immobilier, vous lui devrez ses honoraires même si c'est vous qui avez identifié le bien que vous souhaitez acheter. (pendant la durée du mandat)

Cette condition peut parfois être difficile à accepter, mais elle est justifiée par le fait que l'identification du bien n'est qu'une des étapes de la prestation du chasseur immobilier.

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Enfin, la plupart des mandats exigent que vous fournissiez une attestation de financement au chasseur immobilier afin qu'il puisse commencer sa recherche.

Cette exigence est logique car dans des zones tendues comme Paris, la région parisienne ou les grandes métropoles, une attestation de financement est essentielle pour présenter une offre.

Cela assure au vendeur ou à l'agent immobilier que vous êtes en mesure de payer le montant nécessaire pour l'achat du bien.

Commencer à visiter des biens ou faire une offre sans cette attestation serait une perte de temps pour vous et pour le chasseur immobilier.

A l’image des mandats de ventes classiques, il existe 2types de mandats de recherches

1. Mandat de recherche exclusif

Ce type de mandat est couramment proposé par les chasseurs immobiliers.

Lorsque vous signez un mandat de recherche     exclusif, vous confiez à un chasseur immobilier le monopole de la recherche de votre bien et de l'organisation des     visites.

Vous êtes donc dans l'obligation de transmettre toutes les informations relatives aux biens que vous identifiez par vous-même ou qui vous sont proposés pendant la durée du mandat à votre chasseur immobilier.

Comme évoqué plus haut, toute vente conclue pendant la durée du mandat, que ce soit par l'intermédiaire du chasseur immobilier ou directement par vous, donnera lieu au paiement des honoraires convenus avec le mandataire.    

Malgré tout, le mandat exclusif peut présenter des avantages, notamment une relation privilégiée avec le chasseur immobilier qui peut se consacrer pleinement à votre recherche et offrir un service     haut de gamme.

2. Mandat de recherche simple

Ce type de mandat est souvent proposé par les agents immobiliers.

Avec un mandat de recherche simple, vous avez la possibilité de mener vos propres recherches en parallèle de celles effectuées par le chasseur immobilier     mandaté.

Vous pouvez même faire appel à d'autres professionnels de l'immobilier, tels que d'autres chasseurs ou agents immobiliers, pour vous aider dans votre recherche. Dans ce cas, les honoraires du chasseur immobilier mandaté ne sont dus que si la vente se réalise grâce à son intervention.

Ce type de mandat offre une plus grande flexibilité à l'acheteur, mais peut aussi impliquer une concurrence entre les différents acteurs impliqués dans la recherche.

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Conclusion/avantages

Le mandat de recherche est une alternative pertinente dans le cadre de la recherche d’un bien surtout si vous êtes désireux d’avoir un certain confort dans cette tache parfois fastidieuse.

En somme, en mandatant un chasseur immobilier, vous économisez des heures de recherche et de visites inutiles grâce à une présélection précise des biens.  

En plus de quoi, vous êtes sûr de ne passer à côté d’aucune pépite dû à la réactivité de chasseur ou de l’agent.

Dans des zones tendues comme Paris, cette réactivité est cruciale pour être le premier à visiter et pouvoir faire une offre si le bien vous intéresse.

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Il est aussi important de préciser que le mandataire a souvent accès à des biens qui ne sont pas visibles sur les sites d'agences immobilières ou les portails en ligne (en off-market)grâce à son réseau développé.

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Enfin cela va sans dire que vous pourrez bénéficier de conseils personnalisés ainsi que d’une expertise importante, vous évitant les pièges liés au monde de la transaction. L’objectivité du chasseur est une arme précieuse, vous permettant d’être serein quant à l’achat de votre futur bien.

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