Quel mobilier déduire des frais de notaire ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, des frais de notaire sont à régler, mais saviez-vous que certaines catégories de meubles peuvent être soustraites de ces frais ? Dans cet article, nous vous expliquerons quels types d'ameublement peuvent être soustraits, comment estimer leur valeur, les démarches à effectuer et bien plus encore.

Quelles catégories d'ameublement sont déductibles ?

Tout d'abord, il est essentiel de connaître que seuls quelques types d'ameublement sont déductibles des frais de notaire. Ces biens doivent être considérés comme détachables de la maison ou de l'appartement. Les éléments d'ameublement qui sont déductibles sont appelés « meubles meublants » et sont régis par l'article 534 du Code civil.

Voici une liste non exhaustive des meubles pouvant être déduits des frais de notaire :

• Les éléments de cuisine tels que les plans de travail, les plaques de cuisson, le four, le micro-ondes, le lave-vaisselle, les frigos, les congélateurs, etc.
• Les éléments de salle de bain tels que les rangements, les miroirs, etc.
• Les éléments de placards non intégrés tels que les étagères, les penderies, les tiroirs, etc.
• Les autres meubles tels que les canapés, les fauteuils, les tables, les chaises, les lits, etc.
• Les objets décoratifs tels que les rideaux, les tapis, les luminaires, les tableaux, les sculptures, etc.
• Les équipements de loisirs tels que les téléviseurs, les chaînes hi-fi, etc.
• Les équipements extérieurs : meubles de jardin, jacuzzi, outils.

Quels mobiliers ne peuvent pas être soustraits ?

Il y a également des biens mobiliers qui ne peuvent pas être soustraits des frais de notaire. Ces derniers sont considérés comme des éléments indissociables du logement et ne peuvent pas être retirés sans impacter le bien lui-même.

Les biens mobiliers fixes qui ne peuvent pas être soustraits sont les suivants :

• Les éléments de cuisine intégrés : placards, étagères, hotte aspirante, éviers, robinetteries.
• Les éléments de salle de bain intégrés : lavabos, robinetteries, baignoires, douches, WC, etc.
• Les éléments de chauffage intégrés : radiateurs, chaudières, pompes à chaleur, climatiseurs, etc.
• Les meubles encastrés ou intégrés au mur.
• Les volets.
• Les cheminées.

Comment estimer la valeur du mobilier ?

La valeur du mobilier déductible doit être estimée au moment de l'acquisition du logement. Il est important de conserver les factures d'achat de ces biens pour justifier de leur valeur.

Si les factures ne sont pas disponibles, il est possible de faire évaluer la valeur de ces biens par l'agent immobilier ou le notaire. Vous devez réaliser une décote selon la durée de détention pour connaître la valeur approximative des biens.

Coefficient d'usure du mobilier déductible

Le coefficient d'usure est un critère essentiel à prendre en compte pour déterminer la valeur des meubles que l'on souhaite déduire des frais de notaire. En effet, celui-ci correspond à la dépréciation d'un bien avec le temps et l'usure. Plus le coefficient d'usure est élevé, moins la valeur du meuble est élevée, et donc moins le montant déductible des frais de notaire est important.

Le coefficient d'usure est déterminé en fonction de l'âge du meuble et de l'état de conservation. Il est donc important de bien évaluer l'usure de chaque meuble pour pouvoir déduire une somme juste et précise.

Quelles démarches pour soustraire des meubles ?

Pour soustraire des meubles des frais de notaire, il est essentiel de créer une liste de mobilier détaillée qui sera incluse dans la promesse ou le compromis de vente. Cette liste doit comporter la description de chaque élément, son état, sa valeur et le coefficient de vétusté. Il est primordial, dès que possible, d'apporter des justificatifs pour chaque élément (les factures d'achat).

Comment déduire une cuisine aménagée des frais de notaire ?

Il est envisageable de déduire une cuisine aménagée des frais de notaire, à condition que les éléments que vous désirez déduire soient considérés comme un meuble et non comme un élément indissociable du bien immobilier. Référez-vous aux exemples mentionnés en début d'article pour les éléments pouvant et ne pouvant pas être déduits.

Pour déterminer la valeur d'une cuisine équipée, il est essentiel de fournir une liste précise des éléments qui composent la cuisine (mobilier, appareils électroménagers, etc.), ainsi que leur valeur et leur coefficient de vétusté. Il est également conseillé de fournir des justificatifs tels que des factures d'achat.

Mobilier, meuble et bien immeuble : les nuances

La nuance entre mobilier et meuble est délicate. Le mobilier désigne l'ensemble des biens meubles présents dans la demeure, y compris les éléments de décoration. Les meubles, pour leur part, se rapportent spécifiquement aux éléments tels que les fauteuils, les tables, les divans, les lits, les placards, etc.

Un bien immeuble est une propriété qui est attachée au sol : une résidence, un terrain, un édifice, etc. Les biens meubles, quant à eux, sont des biens qui ne sont pas attachés au sol et qui peuvent être déplacés : les meubles, les dispositifs électroménagers et les éléments décoratifs.

Comment élaborer une liste de mobilier ?

Pour déduire les frais de notaire, vous devrez constituer une liste de mobilier. Cette liste doit être convenue entre l'acquéreur et le vendeur et doit être annexée à la promesse de vente. Il suffit de discuter avec le vendeur pour savoir ce qu'il concède de vendre comme mobilier en même temps que son bien immobilier.

Il est essentiel d'évaluer correctement chaque élément du mobilier en appliquant une décote liée à la durée de possession et à sa qualité. Il est recommandé d'établir cette liste avec une grande attention et de ne pas négliger certains éléments, car une fois la liste signée, il ne sera pas possible d'ajouter ou de supprimer des éléments. Enfin, il est judicieux de prendre des photographies de chaque élément du mobilier présent sur la liste, car cela pourra servir de justificatif en cas de conflit ultérieur.